Conditions Générales de Vente (CGV)
Mises à jour le 26 octobre 2026 (remplaçant les versions antérieures)
Article n° 1 : Objet
Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
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Le vendeur : Créations Serpentine, entreprise individuelle (Delphine Druelle), dont le siège social est situé au 53 Résidence Alphonse Dangréaux, 59233 Maing, France (SIRET : 80997545100018).
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L’acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site e-commerce
www.creationsserpentine.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
Article n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Créations Serpentine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les marchandises seront facturées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de port sont indiqués en sus avant la validation finale de la commande.
Article n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les éventuels rabais et ristournes que Créations Serpentine pourrait octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.
Article n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, le règlement étant effectué en totalité au moment de la commande.
Article n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue à la commande par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou, à titre exceptionnel, par chèque bancaire établi à l'ordre de Créations Serpentine.
Dans le cas d'un paiement par virement ou par chèque, la commande ne sera préparée et expédiée qu'après encaissement effectif du règlement. En cas de défaut de paiement à la commande, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue.
Article n° 6 : Traitement et Délais de fabrication
À réception du paiement validé, la commande est réalisée dans un délai moyen de deux à huit jours ouvrables (sous réserve de la disponibilité des matières premières en stock) puis expédiée.
Article n° 7 : Livraison et Transport
Les livraisons sont principalement effectuées via le réseau Mondial Relay. Pour les « petits colis » de moins de 200 grammes, un mode d'expédition en Lettre Suivie est également proposé (hors Corse et DROM).
Les délais de livraison indiqués lors de l'enregistrement le sont à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur. En cas de colis livré endommagé ou abîmé par le transporteur, l'acheteur doit impérativement émettre des réserves claires auprès du livreur ou du point relais, et en informer Créations Serpentine rapidement.
Article n° 8 : Force majeure
La responsabilité de Créations Serpentine ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
Article n° 9 : Retours, Échanges, Rétractation et Colis endommagés
J'accepte volontiers les retours et les échanges selon les conditions suivantes :
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Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison.
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Renvoyez les articles sous : 30 jours après la livraison.
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Je n'accepte pas les annulations de commandes une fois validées, mais n'hésitez pas à me contacter en cas de problème.
Exceptions : Étant données leur nature, les commandes sur mesure ou personnalisées ainsi que les articles en promotion ne peuvent pas être retournés ni échangés (sauf s'ils arrivent endommagés ou défectueux).
Colis abîmés par le transport :
Sous réserve d'avoir émis des réserves explicites auprès du transporteur (Mondial Relay) lors de la réception d'un colis livré abîmé, les recours pour détérioration pendant le transport s'exercent directement auprès de l'assurance du transporteur, auquel il conviendra de vous retourner.
Conditions des retours :
Les frais de port pour le retour sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans son état d'origine, toute dépréciation ou perte de valeur reste à la charge de l'acheteur.
Article n° 10 : Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article n° 11 : Droit applicable et Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Valenciennes.